Imprimer

Offre de rentrée

Vous avez été nombreux à répondre à notre offre 2015, et nous vous en remercions, c'est pourquoi nous vous proposons cette année: 1 mois gratuit.

RÈGLEMENT OFFRE D AUTOMNE ( 1mois offert )

Article 1 : La Fraternelle propose à ses adhérents une opération à 1 mois offert.

Article 2 : L'opération à 1 mois offert à concerne toute nouvelle adhésion à  une garantie santé individuelle à  l'exclusion des adhésions individuelles à  un contrat collectif facultatif. Les nouvelles adhésions en garantie groupe ou entreprise ne sont pas retenues pour cette offre.

Article 3 : La Fraternelle vous offre un mois de cotisation à  pour toute nouvelle adhésion à  une garantie santé Mezzo ou Alto. 

Le mois offert est le mois qui suit la date de prise d'effet du contrat

Article 4 : Pour que l'offre commerciale en cours s'applique :

- le délai de validité d'un mois du bulletin d'adhésion doit être respecté.

Article 5 : Offre non cumulable avec toute autre opération en cours, valable pour toute nouvelle souscription d'un contrat Mezzo ou Alto, du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016

Article 6 : Sont exclus de cette offre :

- tout enfant de moins de 6 mois inscrit sur le contrat santé des parents et bénéficiant déjà  d'une remise de cotisation compte-tenu de son âge.

- toute personne qui aurait été résiliée pour non-paiement de cotisations.

- toute personne qui adhère en CMU.

Article 7 : L'opération à 1 mois offert à s'applique sous réserve que le bulletin d'adhésion soit adressé à  la mutuelle La Fraternelle pendant la période promotionnelle.

Cette offre n'est pas soumise à  une date limite d'effet du contrat et s'applique pour l'ensemble des personnes inscrites sur le même contrat. Les cotisations de l'assuré doivent être à  jour pendant les 2 ans que couvre l'offre promotionnelle.

L’offre ne concerne que les à garanties à Mezzo et Alto.

Si durant la période de l'offre, le contrat est soumis à  un changement de gamme autre que la gamme Mezzo ou Alto, alors le contrat perd le bénéfice de l'offre promotionnelle.

Article 8 : La Fraternelle se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d'annuler ou de modifier son offre à 1 mois offert sans que sa responsabilité soit engagée.

Article 9 : La participation à  cette offre implique l'acceptation pleine et entière de ce présent règlement.

 

En savoir plus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

→Accueil

Mise à jour le Jeudi, 07 Juillet 2016 19:06
 


Copyright. Fratell ' Santé 2 rue de la Renaissance 49270 LANDEMONT 02 40 98 74 49